CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Version FR-1.0 · en vigueur à compter du 13.10.2026 Article 1 — Prestataire La prestation — des chansons personnalisées — est fournie par Kropachova Anna, 11 Vyshneva St., Sokoliv, Zhytomyr Raion, Zhytomyr Oblast, 12021, Ukraine (« le Prestataire »), sous la marque Spivanka, via le site chansonperso.fr. Informations légales : Mentions légales. La vente et l'encaissement sont assurés par un prestataire de paiement externe qui agit en tant que Merchant of Record (revendeur) : il est le vendeur vis-à-vis du client, émet le justificatif de vente et traite le paiement et les remboursements. Ses propres conditions s'appliquent en outre au paiement. Les coordonnées de ce prestataire sont affichées lors du paiement. Article 2 — Objet Les présentes conditions régissent la création d'une chanson personnalisée à partir des informations que le client fournit dans le formulaire de commande. La chanson est créée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (IA). Le prix comprend deux versions de la chanson, avec un chant et un arrangement différents, au format MP3. Le client peut en outre commander un clip vidéo pour la chanson commandée — séparément ou en formule groupée, une fois la chanson prête : à partir des photos qu'il télécharge, ou thématique, sans photos du client. Article 3 — Conclusion du contrat En cliquant sur le bouton de commande, qui indique que la commande implique une obligation de paiement, le client passe une commande ferme ; le contrat est conclu dès le paiement réussi. Avant de valider, le client peut vérifier et corriger toutes les informations saisies. La langue du contrat est le français. Article 4 — Prix et paiement Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix standard d'une chanson personnalisée est de 24,90 €. Les prix des autres produits numériques (par exemple fichier WAV, version instrumentale, clip vidéo) sont affichés lors de la commande. Aucun frais de livraison ne s'applique. Le paiement est traité par un prestataire de paiement externe qui agit en tant que Merchant of Record (revendeur) ; les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande. Les coordonnées de ce prestataire sont affichées lors du paiement. Article 5 — Exécution et livraison La chanson est créée immédiatement après le paiement, en général en 3 à 10 minutes. Le lien pour l'écouter et la télécharger apparaît sur la page de résultat et est envoyé à l'adresse e-mail indiquée. La livraison est exclusivement numérique. Si la chanson ne peut pas être créée pour des raisons techniques, le client est intégralement remboursé. Article 6 — Contenus fournis par le client Le client est responsable des contenus qu'il transmet (histoire, prénoms, photos) et garantit avoir le droit de les utiliser. Le Prestataire peut refuser une commande dont le contenu enfreint la loi ou les droits de tiers ; le client est alors intégralement remboursé. Article 7 — Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un droit de rétractation dans les conditions décrites sur la page Droit de rétractation. La chanson est un contenu numérique créé selon les indications personnelles du client et fourni immédiatement après la conclusion du contrat. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, et que le Prestataire lui a fourni une confirmation de cet accord sur un support durable (article L221-13). C'est pourquoi ces deux déclarations figurent juste au-dessus du bouton de commande ; en cliquant sur ce bouton, le client les fait. Il reçoit par e-mail la confirmation du contrat et de sa déclaration. Si l'une de ces conditions fait défaut, le droit de rétractation de 14 jours s'applique. Article 8 — Garantie légale de conformité et réclamations Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Toute réclamation peut être adressée à fr@spivanka.info en indiquant le numéro de commande et une description ; nous répondons sous 14 jours. Article 9 — Droits d'utilisation Le client reçoit le droit d'utiliser la chanson à titre privé — l'écouter en famille et entre amis et l'offrir à la personne à qui elle est destinée. Toute utilisation commerciale est exclue. Article 10 — Modifications Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Leurs modifications n'affectent pas les commandes déjà payées.