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POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE Version FR-1.0 · en vigueur à compter du 13.10.2026 Cette politique s'applique à toutes les commandes passées sur chansonperso.fr : aux contenus que le client transmet (histoire, prénoms, souvenirs, paroles, photos) et aux chansons et clips vidéo créés à partir de ces contenus à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (IA). Elle fait partie des CGV. 1. Ce que vous pouvez nous transmettre • Une histoire vraie ou imaginée sur une personne qui vous est chère : prénom, occasion, souvenirs, qualités, vœux. • Vos propres paroles, ou des paroles que vous avez le droit d'utiliser. • Des photos que vous avez prises ou que vous avez le droit d'utiliser, de personnes qui sont d'accord pour figurer dans un clip qui leur est offert. Les chansons sont destinées à un usage privé : cadeau, fête, souvenir de famille. 2. Contenus strictement interdits Dans les contenus transmis comme dans les chansons et clips créés : • tout contenu pour adultes, pornographique, sexuellement explicite ou NSFW, y compris la nudité et les allusions sexuelles explicites ; • tout contenu sexualisant des mineurs — sans aucune exception ; de tels contenus sont signalés aux autorités compétentes ; • la violence, la cruauté, l'apologie du terrorisme ou de crimes ; • la haine, la discrimination, le harcèlement, les menaces, l'humiliation ou la diffamation d'une personne ; • l'usurpation d'identité, l'imitation de la voix ou de l'image d'artistes ou de personnalités, les contenus trompeurs (deepfakes) ; • les paroles, mélodies ou photos protégées appartenant à des tiers sans autorisation ; • les photos de personnes qui n'ont pas consenti à leur utilisation ; • les données personnelles sensibles d'autrui (santé, adresse, numéros d'identité) ; • la propagande politique, la publicité ou tout autre usage commercial ; • tout contenu illégal au regard du droit français ou européen. 3. Comment nous appliquons cette politique Les textes sont rédigés par des outils d'IA dotés de filtres de sécurité, qui écartent les contenus interdits. Nous pouvons vérifier une commande avant ou après la création, refuser ou interrompre une commande contraire à cette politique et supprimer les contenus concernés. En cas de refus, le client est intégralement remboursé. En cas d'abus répété ou grave, nous pouvons refuser toute nouvelle commande. 4. Signaler un contenu Pour signaler une chanson, un clip ou un contenu contraire à cette politique, écrivez-nous à fr@spivanka.info ou via la page Contact. Nous traitons chaque signalement dans les meilleurs délais et au plus tard sous 7 jours.
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